Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

SD Horizon Assurances Inc.

Version mise à jour : mars 2026

1.Objet et champ d’application

Notre cabinet SD Horizon Assurances Inc. s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, utilise, communique, conserve ou détruit dans le cadre de ses activités de courtage en assurance de dommages.

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels traités par le cabinet, peu importe le moyen de collecte : site web, formulaires en ligne, courriels, appels téléphoniques (y compris enregistrements lorsque applicables), rencontres en personne ou tout autre moyen technologique ou non. Elle respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, nous avons désigné une personne responsable de la supervision de l’application de la présente politique et des pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels :

Nom : Stéphane Leblanc
Titre : Président Directeur Général
Coordonnées :
Téléphone : 1 866 781 0101
Adresse : 1035, Ave Wilfrid Pelletier, Bureau 520, Québec, QC, G1W 0C5

Toute question, plainte, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement doit lui être adressée.

3. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons différents types de renseignements personnels, notamment :

Renseignements d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire ;
Renseignements financiers : informations sur les sinistres antérieurs, cotation de crédit (lorsque applicable), mode de paiement ;
Renseignements sur les biens et risques assurés : description des véhicules ou immeubles, valeur des biens, usage, antécédents de sinistres ;
Renseignements technologiques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion et d’utilisation du site, témoins (cookies) et technologies similaires (voir section 9).

Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers (par exemple : fichier des sinistres automobiles, rapports d’agences de crédit), avec votre consentement ou lorsque la loi le permet. Ces renseignements peuvent être recueillis au début de la relation, mais aussi tout au long de celle-ci (renouvellements, modifications, réclamations, communications, etc.).

4. Finalités de la collecte et du traitement

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Finalités obligatoires (nécessaires à la relation d’affaires et à nos obligations) :

Évaluer votre risque et établir une soumission d’assurance ;
Placer et gérer vos contrats d’assurance auprès des assureurs que nous représentons ;
Administrer les polices (renouvellements, modifications, avis) ;
Traiter et gérer les réclamations ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. : AMF, ChAD, lois fiscales).

Finalités facultatives (généralement à caractère marketing ou d’amélioration) :

Vous transmettre des informations sur vos protections, des rappels ou des offres liées à vos besoins ;
Améliorer nos services et former notre personnel (de préférence avec des données anonymisées).

Pour les finalités facultatives, nous vous demanderons un consentement distinct. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement sans compromettre la gestion de votre police ou de vos réclamations. Le refus n’aura pas d’impact négatif sur les services obligatoires.

Certains traitements peuvent impliquer des outils d’intelligence artificielle (par exemple pour l’analyse de risques ou l’automatisation). Si tel est le cas, nous veillons à ce que ces outils respectent les exigences légales applicables.

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement de façon explicite, libre et éclairée avant de recueillir ou d’utiliser vos renseignements personnels, sauf exceptions prévues par la loi.

Le consentement aux finalités obligatoires est nécessaire pour établir et maintenir la relation d’affaires. Le refus ou le retrait de ce consentement peut nous empêcher de vous offrir ou de gérer vos protections d’assurance.

Pour les finalités facultatives (marketing, amélioration de services), le consentement est optionnel. Vous pouvez le refuser ou le retirer en tout temps sans conséquence sur les services essentiels.

6. Communication de renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque nécessaire, aux destinataires suivants :

Assureurs, grossistes et réassureurs ;
Experts en sinistres, ajusteurs, avocats (dans le cadre d’une réclamation) ;
Prestataires de services (ex. : technologies de l’information, hébergement sécurisé, logiciels de gestion d’assurance) ;
Autorités gouvernementales ou réglementaires lorsque requis par la loi.

Aucune communication à des tiers non affiliés à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Certains destinataires peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer une protection adéquate des renseignements, notamment par des contrats écrits imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que requis par les délais de prescription légaux applicables. Une fois ces fins atteintes et les obligations légales satisfaites, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (physiques, organisationnelles et technologiques) pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

9. Site web et technologies de suivi (témoins / cookies)

Lorsque vous visitez notre site www.horizonassurances.ca, nous utilisons des témoins nécessaires au fonctionnement du site, des témoins analytiques et, parfois, des témoins marketing (avec votre consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos renseignements personnels ;
Rectification de renseignements inexacts, incomplets ou non à jour ;
Retrait ou limitation de votre consentement ;
Cessation de la diffusion, déréférencement ou suppression dans certains cas ;
Portabilité, dans la mesure prévue par la loi.

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable identifié à la section 2. Nous répondrons dans les 30 jours (prolongation possible si justifiée).

11. Plaintes

Toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels doit être adressée par écrit au responsable (section 2). Nous accuserons réception dans les 30 jours et traiterons la plainte dans un délai raisonnable.

12. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique. La version mise à jour sera publiée sur notre site web, avec la date d’entrée en vigueur. Nous vous informerons des changements significatifs par un moyen approprié (courriel, avis sur le site).

Pour toute question : confidentialite@horizonassurances.ca